Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 16
Le sous-directeur des études préside le conseil pédagogique, il comprend : les chefs de départements, liés à la pédagogie et stages, trois (03) enseignants permanents élus par leurs pairs; deux (02) élèves élus du centre.
Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne jugée compétente en matière de formation.
