Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur du centre est assisté dans sa tâche par un sous-directeur des études et des chefs de départements.
Le sous-directeur des études et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition du directeur du centre.
