Article 22

Le budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A) Les ressources comprennent :

1) Les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics;

2) Les subventions des organisations internationales ;

3) Les recettes diverses liées à l'activité de l'institut;

4) Les dons et legs.

B) Les dépenses comprennent :

1) Les dépenses de fonctionnement ;

2) Les dépenses d'équipement;

3) Les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut.