Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 18
A la demande du directeur de l'institut, le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur : l'organisation générale des formations dispensées à l'institut, l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement au sein de l'institut, le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il y a lieu, l'organisation des examens et la composition des jurys,
- l'organisation des études et des stages.
