Article 11

Le conseil d'orientation délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment sur : le règlement intérieur de l'institut, les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut, le projet de budget et les comptes de gestion de l'institut, la passation des marchés, les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut, l'acceptation et l'utilisation des dons et legs, les acquisitions et aliénations des biens meubles et les baux de location, le rapport annuel établi et présenté par le directeur de l'institut.