Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an en sessions ordinaires, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président du conseil soit du directeur général de l'école.
Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'école.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 15
