CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 33
Le budget de l'école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1 Les ressources comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes publics nationaux.
Les subventions éventuelles des organisations internationales, le produit des prestations d'études, de recherche, de conseil, de formation, de perfectionnement ou de recyclage, le produit de la vente des publications, les pensions des élèves et les loyers, s'il y a lieu, les dons et legs acceptés, l'excédent éventuel de l'exercice écoulé. 2 Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les traitements, les indemnités, frais de mission, de stage et de déplacement des élèves, les dépenses d'équipement, toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs assignés à l'école.