Article 22

Des cycles de perfectionnement et de recyclage sont organisés à l'initiative de l'école dans le cadre de la formation continue ou à la demande des organismes employeurs désireux de fournir à leur personnel d'encadrement les compléments de formation théorique.

Ils donnent lieu, à une relation contractuelle ayant pour objet :

L'adhésion de l'organisme intéressé aux conditions générales et particulières fixées par l'école dans une convention-type.

La prise en charge par l'école des besoins spécifiques de perfectionnement ou de spécialisation exprimés par l'organisme intéressé et l'indication du coût de chaque prestation et de son mode de financement.