Décret exécutif n° 94-254
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-254 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant dissolution du centre national pour la formation dans le tourisme et dévolution de ses
Article 7
Les dispositions du décret n° 88-215 du 31 octobre 1988 susvisé sont abrogées.