Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 9
La direction des finances locales comprend :
a) la sous-direction des ressources et de la fiscalité,
b) la sous-direction des budgets locaux,
c) la sous-direction de la consolidation et de l'analyse financière.
