Article 3
La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
A. - La direction des opérations électorales et des élus composée de : 1 la sous-direction des opérations électorales,
2- la sous-direction des élus,
3- la sous-direction des études et de la réglementation. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE B. La direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens, composée de :
1- La sous-direction de l'état civil et de l'identité;
2- la sous-direction de la circulation des personnes, 3 la sous-direction de l'état et de la circulation des biens, 4 la sous-direction des étrangers et des conventions consulaires.
C. - La direction de la vie associative composée de : 1 la sous-direction des associations à caractère politique, 2 la sous-direction des associations à caractère social, 3 la sous-direction des relations publiques.
D. La direction de la réglementation et des affaires générales composée de : 1 la sous-direction des études juridiques, 2 la sous-direction du contentieux, 3 la sous-direction des professions et des activités réglementées, 4 la sous-direction des affaires générales.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-377 (ج.ر عدد 63 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend : .......................................................................................... .......................................................................................... ..........................................................................................
E. - La direction des titres et documents sécurisés composée de :
1. la sous-direction de l'administration et de l'exploitation des systèmes,
2. la sous-direction de la personnalisation des titres et documents sécurisés,
3. la sous-direction des études, du développement et de la maintenance informatique,
4. la sous-direction de la veille technologique et de la planification informatique,
5. la sous-direction de la certification électronique et de la sécurité informatique ».
