Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 13
la direction des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance comprend:
a) la sous-direction des moyens généraux,
b) la sous-direction de la maintenance,
c) la sous-direction des infrastructures et de l'équipement.
