Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 11
La direction de la formation et de l'action sociale comprend :
a) la sous-direction de la formation,
b) la sous-direction de l'action sociale.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-107 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)
