Article 10

En matière d'opérations d'intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d'urgence, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative a pour mission:

1 - d'édicter toute mesure et d'initier en relation avec les structures concernées toute action d'assistance, d'aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, calamités et catastrophes, 2 d'élaborer tout plan relatif à l'organisation des secours aux populations et aux biens.