Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994.

Mokdad SIFI ANNEXE I Produits à prix garantis à la production fixés par décret:

Céréales et semences de céréales, Légumes secs et semences de légumes secs;

Graines oléagineuses (Carthame - Tournesol);

Tomate industrielle;

Betterave à sucre;

Lait cru de vache;

Pomme de terre;

Ail;

Oignon sec;

Tabacs bruts en feuilles;

Semences de pomme de terre, d'ail, d'oignon et graines fourragères.

ANNEXE II Produits à prix plafonnés par décret 3 à tous les stades de la production et de la distribution: :

Blés dur et tendre, Graines et semences de céréales;

Electricité et gaz naturel;

Produits pétroliers (à l'exclusion des lubrifiants, du carburéacteur, du fuel marine et du bitume). 21 août 1994 ANNEXE III Produits à prix plafonnés par arrêté du ministre du commerce à tous les stades de la production et de la distribution:

Pain courant et amélioré, Semoule courante;

- Farine panifiable;

Lait pasteurisé;

Lait en poudre entier; .

Laits et farines infantiles courantes;

Actes médicaux;

Transports de voyageurs (à l'exception des transports par auto-car sur les grandes lignes);

- Impression de journaux et revues;

Mécanismes de calcul de loyers des logements sociaux;

Transports ferroviaires de marchandises;

Services portuaires (Remorquage - Lamanage Pilotage - accostage et manutention);

Eau.

ANNEXE IV Produits à marges plafonnées par arrêté du ministre du commerce:

Légumes secs et riz, Céréales (autres ( ( que blé dur et tendre);

Café;

Huiles alimentaires;

Sucre cristallisé en poudre;

Produits pharmaceutiques;

Articles et fournitures scolaires;

Livres et manuels scolaires;

Papiers et cahiers scolaires.