Décret exécutif n° 94-243
· ج.ر عدد 52 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-243 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
Article 3
Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus sont érigés chacun en deux postes supérieurs et pourvus respectivement dans le cadre de l'organisation adaptée des services déconcentrés dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessous.
