Article 11

L'article 26 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 26. - Les fonctionnaires des douanes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont fait preuve d'un mérite exceptionnel, soit en raison de leur efficacité et de leur rendement, soit en raison d'efforts personnels exceptionnels ayant contribué à augmenter la performance des services et en améliorer le fonctionnement, peuvent bénéficier, sur proposition du chef de service et après avis de la commission du personnel compétente, d'un ou des avantages et distinctions suivants : la promotion exceptionnelle à un grade immédiatement supérieur, lorsque le grade de promotion prévoit un cycle de formation, les intéressés y seront soumis ; la bonification d'un à deux échelons supplémentaires; l'attribution de distinctions honorifiques prévues par l'article 28 ci-dessous".