Décret exécutif n° 94-215
· ج.ر عدد 48 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya
CHAPITRE V — LE CONSEIL DE WILAYA
Article 22
Le conseil de wilaya se réunit en session ordinaire, une (1) fois par semaine, sous la présidence du wali ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du secrétaire général de la wilaya.
Il peut tenir des réunions extraordinaires, sur convocation du wali, lorsque la situation l'exige.