Décret exécutif n° 94-212
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 6
La direction de l'administration des moyens comprend :
a) la sous-direction du personnel et des moyens,
b) la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité,
c) la sous-direction de la formation, de la documentation et des archives.
