Décret exécutif n° 94-212
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 5
La direction du soutien et du suivi des activités productives comprend:
a) la sous-direction du soutien à la production,
b) la sous-direction du foncier industriel,
c) la sous-direction de l'animation et du développement des activités locales.
