Décret exécutif n° 94-212
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 3
La direction de la sous-traitance et du développement de filières qui comporte:
a) la sous-direction de la sous-traitance,
b) la sous-direction du développement technologique et des filières.
