Décret exécutif n° 94-212
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 2
La direction de la promotion et du développement de la P.M.E. comprend :
a) La sous-direction de la mobilisation et du suivi des financements, 11 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 1994
b) la sous-direction de la promotion des échanges et du partenariat,
c) la sous-direction du développement et du suivi avec le mouvement associatif des entreprises,
d) la sous-direction de la coopération internationale.
