Article 1er

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise comprend:

1) Le cabinet du ministre qui se compose comme suit :

- un directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, un (1) chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.

2) Les structures suivantes :

1. La direction de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise,

2. La direction de la sous-traitance et du développement des filières P.Μ.Ε,

3. La direction des études et de la réglementation,

4. La 1 direction du soutien et du suivi des activités productives,

5. La direction de l'administration des moyens.