Décret exécutif n° 94-208
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce
Article 9
La direction des études, du développement et de l'informatique comporte : la sous-direction de la consommation et l'analyse quantitative; la sous-direction de l'informatique.
