Article 1er

Sous l'autorité du ministre du commerce, l'administration centrale du commerce comporte :

1) Le cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier; un chef de cabinet, huit (08) chargés d'études et de synthèse, quatre (04) attachés de cabinet.

2) Les structures suivantes : la direction générale du commerce extérieur; la direction de l'organisation des activités commerciales; la direction du marché intérieur; la direction des études, du développement et de l'informatique; la direction de la concurrence; la direction de la qualité et de la sécurité des produits; la direction de la conjoncture; la direction de l'administration et des moyens. 20 juillet 1994