Décret exécutif n° 94-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-197 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant attributions et organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
Article 1er
La composition des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille est fixée comme suit: un (1) chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.
