CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA CAISSE › Section 5 — Personnel de la caisse
Article 38
Les agents de direction, autres que le directeur général et les directeurs d'agences sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général, le conseil d'administration consulté.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-129 (ج.ر عدد 29 لسنة 2005)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-129 (ج.ر عدد 30 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 38. — Sous réserve des dispositions de l'article 25 ci-dessus, les agents de direction de la caisse sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général, le conseil d'administration consulté.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. »
