Décret exécutif n° 94-179 · ج.ر عدد 42 لسنة 1994

Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant àu 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Touggourt", conclu à Alger le 27 février 1994 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algéria) INC

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ALGERIENNE N °42 19 Moharram 1415 29 juin 1994

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