Décret exécutif n° 94-173
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 1er
Le centre de formation administrative de Tlemcen, créé par le décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, est érigé en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, régi par les dispositions du décret exécutif nº 90-27 du 20 janvier 1990 portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprenti. sage.
