Décret exécutif n° 94-169
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-169 du 5 Moharram 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de la culture
Article 6
La direction de la planification et de la formation: la sous-direction des études, réalisations et du suivi des projets, la sous-direction des statistiques et de l'informatique, la sous-direction de la formation.
