Décret exécutif n° 94-169
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-169 du 5 Moharram 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de la culture
Article 4
La direction des arts audiovisuels, de l'action culturelle et des loisirs comprend : la sous-direction de la promotion des arts audiovisuels, la sous-direction du soutien à la diffusion du film, la sous-direction de la promotion de l'action culturelle et du développement des loisirs, la sous-direction du soutien aux institutions et associations culturelles.