Décret exécutif n° 94-169
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-169 du 5 Moharram 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de la culture
Article 2
La direction du patrimoine culturel et des arts traditionnels comprend :
- la sous-direction de la recherche archéologique et des études historiques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 la sous-direction des monuments, des sites historiques, des parcs nationaux et des musées, la sous-direction des arts traditionnels.