Décret exécutif n° 94-166
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-166 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 5
L'article 7 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :
"La direction des produits et des services de télécommunications comprend : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1º) la sous-direction de l'exploitation qui comporte :
a) le bureau de la comptabilité nationale et des comptes internationaux,
b) le bureau de l'exploitation téléphonique et télégraphique,
c) le bureau de la gestion administrative du réseau téléphonique et des liaisons spécialisées, 2º) La sous-direction du marketing et du réseau commercial qui comporte :
a) le bureau du marketing et des affaires commerciales,
b) le bureau de l'équipement du réseau commercial et de la gestion des logiciels.
c) le bureau de la tarification",
