Article 4

L'article 6 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction de la commutation comprend : 1°) la sous-direction de l'ingénierie et de l'équipement qui comporte :

a) le bureau de l'ingénierie du trafic,

b) le bureau de l'ingénierie des centraux,

c) le bureau de l'équipement,

d) le bureau de la coordination. 2°) La sous-direction de la maintenance téléphonique qui comporte:

a) le bureau de la gestion technique des centraux analogiques,

b) le bureau du soutien technique des centraux analogiques,

c) le bureau de la gestion et du soutien technique des centraux numériques. 3°) La sous-direction des réseaux d'entreprises qui comporte:

a) le bureau de l'équipement et de la gestion du réseau télégraphique,

b) le bureau de la téléinformatique,

c) le bureau des réseaux d'entreprises. 4°) La sous-direction des réseaux d'abonnés qui comporte:

a) le bureau de l'ingénierie des lignes,

b) le bureau des équipements d'abonnés,

c) le bureau de la gestion technique des réseaux d'abonnés,

d) le bureau du soutien technique des réseaux d'abonnés".