Décret exécutif n° 94-161
· ج.ر عدد 38 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-161 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de un milliard neuf cent onze millions trois cent trois mille dinars (1.911.303.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
