Décret exécutif n° 94-158
· ج.ر عدد 38 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-158 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards cinq cent trente deux millions deux cent trente mille dinars (2.532.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
