Décret exécutif n° 94-156 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la formation professionnelle

Décret présidentiel n° 94-392 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de la population

Décret exécutif n° 94-342 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle