Décret exécutif n° 94-152 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'équipement et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel n° 94-388 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Décret exécutif n° 94-408 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire