Décret exécutif n° 94-15
· ج.ر عدد 2 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre de l'éducation janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards sept cent soixante sept millions de dinars (2.767.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
