Décret exécutif n° 94-138
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives
Article 9
Le bureau exécutif se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation de son président.
