Décret exécutif n° 94-138 · ج.ر عدد 37 لسنة 1994 ملغى
Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives

Article 6

Le comité se réunit une (1) fois tous les trois

(3) mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

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