Décret exécutif n° 94-136
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au de développement de la pomme de terre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 7
Le conseil d'administration se compose : du représentant du ministre de tutelle, président, du représentant du ministre chargé des finances, du représentant du ministre du commerce, du représentant du délégué à la planification, de deux (02) représentants de la chambre nationale de l'agriculture,