Décret exécutif n° 94-134
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-134 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 5
Les postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
POSTES SUPERIEURS CATEGORIE * Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 3. 19 * Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3. 18 * Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 3. 16 * Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 4. 17 * Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 4. 16
