Décret exécutif n° 94-134
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-134 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile est fixée comme suit :
Chef de service Chef de bureau
