Décret exécutif n° 94-13
· ج.ر عدد 2 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quarante deux millions deux cent trente mille dinars (2.342.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
