Décret exécutif n° 94-129
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-129 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle Ben-M'Hidi wilaya d'El Tarf du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Messida commune de Souarekh wilaya d'El Tarf du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 45 hectares dépendant de la forêt de Messida commune de Souarekh wilaya d'El Tarf.
