Décret exécutif n° 94-114 · ج.ر عدد 35 لسنة 1994

Décret exécutif n° 94-114 du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 services postaux du régime international télécommunications dans le régime mai 1994 portant fixation des taxes des mai 1994 portant fixation des taxes des

CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE

Article 21

Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après :

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