Décret exécutif n° 94-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts
Article 1er
L'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" est transformé en agence national d'études et de réalisation des aéroports par abréviation "A.N.E.R.A." et ses statuts sont réaménagés conformément aux dispositions du présent décret.