Décret exécutif n° 94-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts
Chapitre II — Organisation, fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 13
Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins, une (1) fois par an.
Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général de l'agence.
Les convocations accompagnées de l'odre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; Ce délai peut être réduit pour des sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
