Décret exécutif n° 93-83
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-83 du 23 mars 1993 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les structures et établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Article 2
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés, conformément aux dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé et des statuts particuliers qui leur sont applicables en qualité de stagiaires dans le grade et la spécialité correspondant à leur niveau de qualification.
